L'Arbresle
La CCPA

Communauté de Communes Pays de l'Arbresle

Le Pays de l'Arbresle, c'est 18 communes regroupant 18 400 hectares et 32 500 habitants.

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La Communauté de Communes, c'est quoi ?

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Les Conseillers Communautaires :
Qui sont ces Conseillers Communautaires ?

Ce sont des délégués des communes membres de cette collectivité. Les Conseils Municipaux les désignent en fonction du nombre d'habitants de leur commune. 
 

Moins

de

2.000 habitants

2 titulaires

Jusqu'à

 

3.500 habitants

3 titulaires

Jusqu'à

 

5.000 habitants

4 titulaires

Plus

de

5.000 habitants

5 titulaires


Chaque commune dispose aussi d'un conseiller suppléant.

Les ressources :

Depuis janvier 2001, la Communauté de Communes est passée sous le régime de la T.P.U. (Taxe Professionnelle Unique).

Préalablement, une de ses ressources était la fiscalité, qui reposait sur la taxe d'habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle. Le Conseil Communautaire votait ses propres taux.

Désormais, la répartition de la fiscalité entre la Communauté de Communes et les communes membres est différente :

  • Les communes prélèvent exclusivement la taxe d'habitation et les taxes foncières,
  • La Communauté de Communes prélève la Taxe Professionnelle.

Pas de changement en matière de T.E.O.M. (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), dont le Conseil Communautaire détermine le produit attendu, qui lui sert à financer le service des déchets ménagers ; les services fiscaux en calculent le taux.

Les interventions de la Communauté de Communes à travers les commissions :

Chaque commune est représentée par des délégués, dont le nombre varie en fonction de la population. Sur 44 titulaires et 18 suppléants, Lentilly a 4 représentants titulaires et 1 représentant suppléant.

Le bureau formant l'exécutif comprend le Président et 8 Vice-Présidents. L'exécutif se réunit toutes les semaines et le délibératif tous les deux mois ....