Aide Personnalisée à l'Autonomie
Aide Personnalisée à l'Autonomie

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est entrée en vigueur en France au 1er janvier 2002 instaurée par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin. Cette mesure sociale, que ses détracteurs disent coûteuse, fut mise à la charge des Conseils Généraux, sans concertation préalable. Il fut reproché, toujours par ses détracteurs, un manque de financement de la part de l'État, ce qui obligea certain conseils généraux à augmenter la fiscalité locale (jusqu'à 60% pour certains).

!

L'APA à domicile
!

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) doit permettre à la personne de financer tout ou partie des aides dont elle a besoin pour accomplir les actes essentiels de la vie.

  • Les frais de personnel (emploi direct ou en passant le service d’aide à domicile)

  • Les frais d’hébergement temporaire

  • Les frais autres tels que téléalarme, portage de repas, changes…

  • Les aides techniques : barres d’appui, siège de douche…

  • L’adaptation de l’habitat

Elle permet le maintien à domicile dans de bonnes conditions.

Les conditions d'attribution
!
  • Age: 60 ans et plus 
  • Calcul de la perte d’autonomie:évaluée en fonction d’une grille nationale comprenant 6 groupes « GIR ». Seul le classement dans les quatre premiers groupes donne droit à l’allocation 
  • GIR 1 : personnes confinées au lit avec fonctions mentales gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue 
  • GIR 2 : personnes confinées au lit avec facultés mentales non totalement altérées ou personnes pouvant se déplacer mais ayant leurs capacités mentales altérées

  • GIR 3 : personnes ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice mais qui nécessitent des aides plusieurs fois par jour.

  • GIR 4 : personnes n’assurant pas seules leur transfert mais qui une fois levées peuvent se déplacer, qui doivent être aidées pour la toilette, l’habillage ou personnes n’ayant pas de problèmes de déplacement mais qui doivent être aidées pour les activités corporelles et qui ne s’alimentent pas seules.

Les personnes ne rentrant pas dans ces critères (GIR 5 et 6) peuvent bénéficier d’une aide de leur caisse de retraite en fonction de leurs ressources, pour avoir une aide à domicile.

Procédure d'attribution
!

  • Le dossier est constitué auprès du CCAS de la commune de résidence qui le transmet au Conseil général,

  • Les équipes médico-sociales évaluent la perte d'autonomie en relation avec le médecin traitant de la personne âgée. Par suite, elles proposent un plan d'aide qui est soumis pour acceptation à la personne âgée et à son entourage,

  • Le dossier est présenté à la commission départementale APA qui fixe le montant de l'aide en fonction du plan d'aide établi et du ticket modérateur.