Elections municipales à Lentilly

Généralités

Dans les communes les plus importantes (comme Paris, Lyon, Marseille), le conseil municipal est élu séparément par arrondissement municipal (mais les arrondissements ne disposent pas d'assemblée propre ni d'autonomie financière).

Le mandat du conseil municipal est de six ans, le scrutin se déroule simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales (éventuellement partielles dans les communes à arrondissements) peuvent avoir lieu au cours de ce mandat de 6 ans en cas de démission du conseil municipal, sans en modifier le terme.

Tout majeur inscrit sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l'age de 18 ans. L'inscription sur les listes électorales municipales est ouverte à tous les citoyens de l'Union européenne non déchus de leur droits d'électeur dans leur pays. Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire (la non-participation n'est pas sanctionnée). Le vote blanc est valable et compté pour déterminer le quorum des votes exprimés lors de la détermination des conditions de majorité suffisante pour valider l'élection dès le premier tour ; cependant le vote blanc (ou nul) n'est pas compté comme vote exprimé, pour la majorité simple demandée pour le quorum minimum de voix nécessaire à la présentation d'une liste au second tour.

Une liste présentée aux élections municipales peut comporter moins de candidats que de sièges à pourvoir au conseil municipal. Dans les communes à arrondissements, les listes peuvent aussi comporter moins de candidats que de sièges pourvus par arrondissement et il n'y a pas obligation de présenter une liste dans tous les arrondissements communaux.

Le scrutin municipal est organisé par liste, il n'est pas invalidé si un candidat décède, se désiste ou est empêché durant les élections. En cas de démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux au cours de leur mandat, le conseil municipal peut rester en place si la représentation en voix des sièges reste suffisante.

Dans les communes de moins de 2 500 et de moins de 3 500 habitants les règles de vote permettent à l'électeur une grande liberté de choix (panachage).

L'élection

Communes de moins de 3 500 habitants

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire de liste à un ou deux tours, chaque électeur disposant du droit de rayer le nom d'un ou plusieurs candidats de son choix dans une liste.

Communes de plus de 3 500 habitants

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à un ou deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas).

Les listes sont bloquées. Aucune rature n'est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Un conseil municipal peut être composé de représentants d'une seule liste :

si seule une liste s'est présentée au premier tour,
si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges,
si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.

Cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille

Les trois plus grandes villes de France [Paris, Marseille et Lyon] sont divisées en plusieurs secteurs électoraux, regroupant chacun soit un arrondissement, soit des portions d'arrondissements, chacun de ces secteurs élisant, suivant le mode de scrutin des villes de plus de 3 500 habitants, un certain nombre de conseillers municipaux. L'ensemble des conseillers élus dans chaque secteur électoral forme le conseil municipal proprement dit.

Outre ces conseils municipaux, les électeurs des trois villes élisent des conseillers d'arrondissement, qui ont un rôle essentiellement consultatif.

La commune de Paris ne dispose pas à proprement parler d'un conseil municipal. Comme elle constitue, depuis 1964, un cas unique de département composé d'une seule commune, elle n'est représentée que par une seule assemblée délibérative, nommée conseil de Paris, qui exerce à la fois le rôle de conseil municipal et de conseil général.

Les nombres de conseillers

Nombres de conseillers par tranche démographique

Taille de la commune	Nombre de conseillers
< 100 h	9
de 100 à 499	11
de 500 à 1 499	15
de 1 500 à 2 499	19
de 2 500 à 3 499	23
de 3 500 à 4 999	27
de 5 000 à 9 999	29
de 10 000 à 19 999	33
de 20 000 à 29 999	35
de 30 000 à 39 999	39
de 40 000 à 49 999	43
de 50 000 à 59 999	45
de 60 000 à 79 999	49
de 80 000 à 99 999	53
de 100 000 à 149 999	55
de 150 000 à 199 999	59
de 200 000 à 249 999	61
de 250 000 à 299 999	65
au-delà de 300 000	69

Variantes du suffrage universel local

En France, les Français résidant hors de France ont le droit de s'inscrire dans une commune où ils ne résident pas, soit qu'ils y aient été inscrits avant de quitter le territoire, soit qu'un de leurs ascendants y ait été inscrit.

Par ailleurs, de nombreux Français restent inscrits sur les listes des communes où ils sont nés, ce qui explique que lors des élections municipales le nombre d'électeurs est parfois de loin supérieur au nombre de résidents réels.

Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent être électeurs aux élections municipales.

Le maire

Le maire préside le conseil municipal. Il est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux élus, au cours d'une assemblée extraordinaire devant avoir lieu durant la première semaine après élection du conseil municipal ou après démission du maire (Code général des collectivités territoriales art. L2122-4). Un maire français est élu pour 6 ans et peut être rééligible.

En cas d'absence de majorité pour élire un maire au sein d'un conseil municipal, ou si aucun conseil municipal ne peut être désigné (par exemple en cas de défaut de listes lors d'un scrutin, ou d'irrégularité de scrutin), le Préfet de département (qui représente les intérêts exécutifs de la République au sein du département) prend en charge temporairement les attributions exécutives du conseil municipal et organise les nouvelles élections (sauf dans les quelques communes sans électeurs qui ont été conservées pour des raisons symboliques historiques), et le Président du Tribunal d'instance du département prend en charge les fonctions judiciaires du maire.

Le conseil municipal

Le conseil municipal dispose collectivement du pouvoir exécutif sur l'ensemble du territoire de la commune.

Il vote le budget,
accorde les crédits,
approuve les taux d'imposition locale, le plan d'occupation des sols et les schémas d'aménagement (la voirie, les équipements publics),
dote les services publics de moyens de fonctionnement,
accorde les subventions aux associations et organisations opérant sur la commune, et éventuellement aux personnes physiques, dans l'intérêt public de la commune.

Il peut aussi réglementer l'usage de certaines ressources publiques (l'eau, le parc public de stationnement, l'urbanisme, l'environnement). Il approuve également les permis de construire et de démolir, et réglemente d'une façon générale la sécurité et l'hygiène sur le territoire de la commune. Pour faire respecter cette réglementation locale, le conseil municipal peut créer une police municipale. Ses délibérations sont approuvées par vote à la majorité simple au sein des assemblées normales.

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