Afin de transposer la directive européenne 2002/91 /CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments qui prévoit notamment la mise en œuvre d’inspections périodiques des chaudières, le ministère en charge de l’environnement, a procédé à la modernisation de l’ ensemble de la réglementation énergétique des chaudières et a ajouté un volet environnemental relatif aux émissions de polluants concernant les chaudières qui ne sont pas soumises au régime des installations classées pour la protection de 1’ environnement (installations de combustion ne relevant pas des critères suivants : puissance thermique maximale supérieure à 2 MW pour le régime de la déclaration et puissance thermique maximale supérieure à 20 MW pour le régime de l’autorisation).
Ces nouvelles dispositions sont applicables :
aux chaudières d’une puissance comprise entre 4 et 400 kW ;
aux chaudières d’ une puissance comprise entre 400 kW et 20 MW.
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