La reconnaissance n’a plus d’effet direct sur le nom de l’enfant. En cas de filiation simple, l’enfant porte le nom de son seul parent. Dans le cadre d’une filiation établie à l’égard des deux parents avant la naissance, au moment même de la déclaration de la naissance, ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux.
En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre.
Pour les parents non mariés ensemble, qui auraient reconnu leur enfant séparément (l’un avant la naissance et l’autre après, ou les deux après mais successivement), il existe une possibilité de changement de nom. Les parents intéressés doivent s’adresser à la mairie du domicile de l’enfant pour obtenir des renseignements complémentaires sur cette procédure. Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.
Remarque :
Les parents d’enfants nés avant le 1er janvier 2005, dont le second lien de filiation a été établi après la déclaration de naissance ne peuvent plus effectuer, depuis le 1er juillet 2006, de déclaration conjointe en substitution du nom au profit du nom du père devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.
Depuis le 1er juillet 2006, le mariage des parents n’a plus pour effet de légitimer les enfants. Il est donc sans effet sur le nom des enfants. Ainsi, les enfants nés avant 2005 qui portent le nom de leur mère ne prennent plus le nom de leur père lors du mariage.
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la mairie.