Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ».
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière, la commune
Le conseil municipal présidé par le maire :
- vote le budget,
- accorde les crédits,
- approuve les taux d’imposition locale, le plan d’occupation des sols et les schémas d’aménagement (la voirie, les équipements publics),
- dote les services publics de moyens de fonctionnement,
- accorde les subventions aux associations et organisations opérant sur la commune, et éventuellement aux personnes physiques, dans l’intérêt public de la commune.
Le conseil municipal peut aussi réglementer l’usage de certaines ressources publiques (l’eau, le parc public de stationnement, l’urbanisme, l’environnement).
Le conseil municipal approuve également les permis de construire et de démolir, et réglemente d’une façon générale la sécurité et l’hygiène sur le territoire de la commune. Pour faire respecter cette réglementation locale, le conseil municipal peut créer une police municipale. Ses délibérations sont approuvées par vote à la majorité simple au sein des assemblées normales.
Le Conseil communal d’enfants [1]
Il existe dans certaines communes des conseils municipaux de jeunes, organes informels ne disposant d’aucun régime légal, souvent organisés par des élections ou cooptations informelles au sein d’écoles et d’associations représentatives (puisque les candidats mineurs ne sont pas citoyens électeurs), à caractère uniquement consultatif (ses délibérations n’ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal élu ou du maire), et souvent présidés ou assistés par un conseiller municipal élu.
Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un conseil municipal des jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des principes fondamentaux de la République, tels que le principe de non-discrimination. Généralement ces conseils municipaux associatifs se réunissent au plus une ou deux fois dans l’année, et ne disposent pas de budget leur permettant de financer autre chose que leur propre fonctionnement associatif. Leur durée de vie est courte et n’excède souvent pas une année.
Sources et liens :
- Encyclopédie libre Wikipédia
- Le Courrier des Maires : les élections