L’élection

Communes de moins de 3 500 habitants

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire de liste à un ou deux tours, chaque électeur disposant du droit de rayer le nom d’un ou plusieurs candidats de son choix dans une liste.

Communes de plus de 3 500 habitants

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à un ou deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l’ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas).

Les listes sont bloquées. Aucune rature n’est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Un conseil municipal peut être composé de représentants d’une seule liste :

• si seule une liste s’est présentée au premier tour,
• si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges,
• si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.

Cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille

Les trois plus grandes villes de France [Paris, Marseille et Lyon] sont divisées en plusieurs secteurs électoraux, regroupant chacun soit un arrondissement, soit des portions d’arrondissements, chacun de ces secteurs élisant, suivant le mode de scrutin des villes de plus de 3 500 habitants, un certain nombre de conseillers municipaux. L’ensemble des conseillers élus dans chaque secteur électoral forme le conseil municipal proprement dit.

Outre ces conseils municipaux, les électeurs des trois villes élisent des conseillers d’arrondissement, qui ont un rôle essentiellement consultatif.

La commune de Paris ne dispose pas à proprement parler d’un conseil municipal. Comme elle constitue, depuis 1964, un cas unique de département composé d’une seule commune, elle n’est représentée que par une seule assemblée délibérative, nommée conseil de Paris, qui exerce à la fois le rôle de conseil municipal et de conseil général.

Sources et liens :

• Encyclopédie libre Wikipédia
• Le Courrier des Maires : les élections