La déclaration de travaux : article L 422-1 du Code de l’urbanisme.
Les travaux suivants sont notamment soumis à déclaration préalables. Voici quelques exemples :
- les travaux de ravalement, même s’ils entraînent une modification de façades,
- les piscines non couvertes, quelques soient leurs dimensions et la nature des matériaux utilisés,
- la pose d’antenne d’émission ou de réception de signaux radioélectriques qui comporte un réflecteur d’une dimension supérieure à 1 mètre,
- les installations techniques d’alimentation en eau et assainissement, dont la surface au sol est inférieur à 20 m² et la hauteur inférieur à 3 mètres (station de pompage ou de relevage),
- les classes démontables,
- les habitations légères de loisirs de moins de 35 m² de SHON,
- les châssis et les serres dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 1,50 mètres, sans toutefois dépasser 4 mètres et dont la SHOB n’excède pas 2000 m² sur un même terrain,
- les travaux ne créant pas de surface de plancher nouvelle (terrasse de plus de 0,60 mètre au dessus du sol, mur écran ou de soutènement de plus de 2 mètres de hauteur),
- les modifications de façades (ouverture, réfection de toiture, fermeture de loggias ou de balcons, peinture des volets, boiseries, ....),
- la construction d’annexes dont la SHOB n’excède pas 20 m² (abri de jardin, ...),
- les clôtures, suivant les dispositions du POS.
En cas de doute, renseignez-vous en mairie.
Définitions
SHOB : Surface Hors Oeuvre Brute
Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir du mur extérieur des façades, y compris les combles et sous-sols aménageables ou non, les balcons,les loggias et les toitures, terrasses.
SHON : Surface Hors Oeuvre Nette
Elle est obtenue après déduction des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.