La déclaration de décès est obligatoire
Où déclarer le décès ?
- À la mairie du lieu de décès
Quand déclarer le décès ?
- Dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les samedis, dimanches et jours fériés).
Quels documents fournir ?
- le certificat de décès délivré par le médecin appelé à constater le décès
- le livret de famille ou toute pièce d’identité du défunt (acte de naissance, carte nationale d’identité, passeport, carte de résident, ...)
- la carte nationale d’identité et le passeport, ou le titre de séjour, de la personne défunte, pour restitution à l’autorité préfectorale émettrice
Qui peut déclarer un décès ?
- Le déclarant peut être toute personne, un parent, un employé d’établissement hospitalier ou un agent habilité d’une société de pompes funèbres.
Pour tous renseignements, prenez contact avec la mairie au 04 74 01 70 49