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Conseillers régionaux : mode d’élection

// mardi 2 février 2010 // par mens

Les principales dispositions actuelles du mode de scrutin sont :

  • Les citoyens élisent les conseillers régionaux :
    • pour six ans, au scrutin de liste,
    • selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours,
    • sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Répartition des candidats :

  • Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales) constituant la région.
  • Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.

À l’issue du premier tour :

Lors du premier tour de scrutin,

  • si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.
  • sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Conditions de maintien au second tour (en l’absence de liste ayant obtenu plus de 50 % au premier tour) et de fusion des listes :

  • Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir au second tour de scrutin et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
  • Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.