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Compétence petite enfance

// lundi 13 février 2012 // par mens

La CCPA ne prend pas en charge la compétence petite enfance : le projet a été rejeté par 23 voix contre, 20 pour et trois abstentions.

La communauté de communes avait engagé en 2010 une réflexion sur l’accueil, à l’échelle du territoire, du transfert de la compétence Petite enfance. Ce sujet avait été retiré de l’ordre du jour du 7 juillet 2011, et suite à la démission du président Paul Perras, relégué à une "date "ultérieure".

Lors du débat du 9 février, les élus élus de petites communes, opposés au projet, ont fait part de leurs craintes de « voir les familles inscrivant leurs enfants dans les haltes-garderies extérieures, ne pas les remettre dans l’école de leur village ... ».

Le président Jean-Pierre Guillot a indiqué : « le conseil des maires étant majoritairement opposé à un projet, le conseil ne peut le voter. J’aurais pu le retirer de l’ordre du jour ». Concernant la prise de compétences, il précise « la communauté de communes n’est pas un sac ramasse-tout. Il y a des choix à faire. Nous devons conduire à leur terme les engagements pris ».

Bien que défavorable au vote à bulletin secret, il l’a accepté, le tiers des délégués l’ayant demandé. »

A la suite du vote, le projet a été rejeté.

 

Documents joints

  • Compétence petite enfance (PDF – 205.8 ko)

    Article publié dans Le Progrès du 12 février 2012 (Édition du Pays de l’Arbresle)