Les élections municipales

Articles de cette rubrique

• Le conseil municipal

  28 décembre 2009, par mens

  Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ». Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois. Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d’une autonomie juridique et financière, la commune Le conseil municipal présidé par le maire : vote le budget, accorde les crédits, approuve les taux (...)

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• Résultats des élections 2008

  28 décembre 2009, par mens

  Nouveau Conseil municipal élu le 9 mars 2008 Liste conduite par Elu(e)s M. Jacques VIAL (LGC) 1 - M. Jacques VIAL 2 - Mme Muriel DAS NEVES 3 - M. Jean Pierre DELORME 4 - Mme Nathalie SORIN 5 - M. Philippe GRIMONET 6 - Mme Andrée GIROUDON GELEZ 7 - M. Roger VIALLON 8 - Mme Martine DIMINO 9 - M. Hervé CHAVOT 10 - Mme Silvy TEDESCHI 11 - M. Frédéric FORT 12 - Mme Frédérique HAMADENE 13 - M. Christian (...)

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• Le maire

  28 décembre 2009, par mens

  Le maire préside le conseil municipal. Il est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux élus, au cours d’une assemblée extraordinaire devant avoir lieu durant la première semaine après élection du conseil municipal ou après démission du maire (Code général des collectivités territoriales art. L2122-4). Un maire français est élu pour 6 ans et peut être rééligible. En cas d’absence de majorité pour élire un maire au sein d’un conseil municipal, ou si aucun conseil municipal ne peut être (...)

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• Les variantes

  28 décembre 2009, par mens

  Les variantes du suffrage universel local En France, les Français résidant hors de France ont le droit de s’inscrire dans une commune où ils ne résident pas, soit qu’ils y aient été inscrits avant de quitter le territoire, soit qu’un de leurs ascendants y ait été inscrit. Par ailleurs, de nombreux Français restent inscrits sur les listes des communes où ils sont nés, ce qui explique que lors des élections municipales le nombre d’électeurs est parfois de loin supérieur au nombre de résidents réels. Les (...)

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• L’élection

  28 décembre 2009, par mens

  Communes de moins de 3 500 habitants Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire de liste à un ou deux tours, chaque électeur disposant du droit de rayer le nom d’un ou plusieurs candidats de son choix dans une liste. Communes de plus de 3 500 habitants Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à un ou deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au (...)

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